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Conditions Générales de Vente

La société Lambulancier.com est inscrite au registre des métiers sous le numéro RM 340 848 480.
Son adresse postale est le 16 avenue de Champs 93160 GOURNAY-SUR-MARNE,
et son adresse de courrier électronique est infos@lambulancier.com.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne
du site www.lambulancier.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes
conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.
Ce clic à valeur de "signature numérique".

OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Lambulancier.com au consommateur.




CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.


 

PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Lambulancier.com dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.




INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.lambulancier.com. Lambulancier.com ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Lambulancier.com ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.


 

DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE ET DU PRIX DE CELLE-CI

Nos prix sont valables pour la journée.


 

MODALITÉ DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Le temps de livraison annoncé de 48 heures correspond à l'acheminement COLISSIMO des marchandises.

Une commande passée avant 9h pour des marchandises prêtes au départ pourra être expédiée le jour même ou le lendemain (hors samedi/dimanche/férié/fermetures exceptionnelles)...après 9h pour vos commandes urgentes demandez nous par téléphone une confirmation de départ. Le temps de préparation ou/et d'approvisionnement de votre commande peut allonger ce délai.

- VÊTEMENTS -
Si nombres d'articles sont déjà pré-brodés "AMBULANCIER", une grande partie de notre stock doit rester disponible non brodé pour permettre des départs neutres ou avec broderies identitaires dans ces cas nous brodons suite à votre commande (prévoir 1 ou plusieurs jours complémentaires). Lors de grande affluence de commande ou pour des produits peu diffusés ; un petit temps de réapprovisionnement pourra être nécessaire.

- PERSONNALISATIONS D'OBJETS -
Après la préparation de la maquette, nous vous présentons un bon à tirer et à l'acceptation le délai de production commence à courir. ce temps nécessaire varie d'un type d'objet à l'autre... consultez nous.

- ADHÉSIFS -
Pour les balisage spéciaux (bleu/jaune, bleu/blanc ...) et les déco numériques extérieures, au temps d'impression se rajoute le dégazage des encres environ 24 à 48h avant lamination.




RÉSERVE À RÉCEPTION DES MARCHANDISES

La marchandise est livrée contre signature du destinataire qui devra vérifier le contenu et son état devant le transporteur quel qu'il soit (TNT, Chronopost, La Poste, Messagerie diverses....).

Aucune réserve mise de principe sur le bon de livraison n'a de valeur pour réclamation.
La remise au destinataire du produit par le transporteur implique simultanément un transfert total de responsabilité concernant la qualité et la bonne et due forme de ce produit. Toute réclamation concernant des absences d'accessoires, de produit, des détériorations ne peut être recevable que si le client l'a constaté devant l'opérateur qui remet la marchandise et à la condition que ce soit noté très précisément sur le bordereau de réception dont le client adressera copie sous 48h et avec AR au transporteur et à Lambulancier.com au 16 Avenue de Champs - 93460 Gournay-sur-Marne.


 

ERREURS DE LIVRAISON

Le consommateur devra formuler auprès de Lambulancier.com, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de Lambulancier.com pourra être faite au 16 Avenue de Champs - 93460 Gournay-sur-Marne.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Lambulancier.com de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Lambulancier.com dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable au 16 Avenue de Champs - 93460 Gournay-sur-Marne.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de Lambulancier.com, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge de Lambulancier.com, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.


 

GARANTIE DES PRODUITS

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que la société Lambulancier.com n’est pas le fabricant des produits présentés sur www.lambulancier.com et que Lambulancier.com se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par Lambulancier.com.
La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans la rubrique atelier.


 

DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de Lambulancier.com. Le produit devra être retourné au 16 Avenue de Champs - 93460 Gournay-sur-Marne.

Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé pour les produits personnalisés sur le site www.lambulancier.com.

Donc ne peuvent être repris :
Les vêtements personnalisés à votre demande (pose de bandes réfléchissantes, broderies nominatives, broderies complémentaires et toutes autres transformations diverses spécifiques à la commande concernée).
Tout objet publicitaire ou non, adhésif personnalisé à la demande ou produit imprimé de communication (cartes, en-têtes, enveloppes, tampons, sous-main, calendriers, tarifs ambulancier, stylos publicitaires, blocs publicitaires, tapis souris, etc).
Les fabrications spéciales à la demande (balisages et marquages pour véhicules, vitrine et panneaux).
Les produits sensibles tels les produits d'hygiène et de santé (cartouches percutables, bidons et flacons de désinfectants, etc) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou sali, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Tout vêtement devra être retourné neuf et non portés, replié sur leurs plis d'origine avec ses étiquettes non détachées. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Lambulancier.com fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours.




ECHANGES DE VÊTEMENTS

Tout échange de vêtement avec Lambulancier.com devra faire l'objet d'une demande préalable par e-mail ou par téléphone. Un accord d'échange sera transmis au client sous réserve des possibilités techniques (stock disponible, tailles existantes, etc). Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout vêtement qui aura été dégradé, abîmé, sali, abusivement porté, non replié sur ses plis, rendu sans ses étiquettes ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera pas échangé.




DROITS D’UTILISATION

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.


 

FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


 

NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


 

NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.


 

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Lambulancier.com pour obtenir une solution amiable.


 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Lambulancier.com d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.


 

LITIGES

Toute commande passée par l’intermédiaire de www.lambulancier.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Lambulancier.com.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Lambulancier.com.